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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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6. Notice de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de la responsabilité
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8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin immédiatement à votre compte ainsi qu’à votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, telles que celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité, continueront de s’appliquer.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre immédiatement votre compte, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison et sans limitation, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification importante intervient, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui sera considéré comme un changement important sera déterminé à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si un tribunal juge qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR webfolio.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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